Conditions générales de vente

IDENTIFICATION :

Raison sociale VINCENT FAVE

Nom responsable Favé

Prénom responsable Vincent

Siège social 159, av. Pierre Brossolette

Code postal 92120

Ville Montrouge

Pays France

E-mail vincent@loueve.com

Site web www.loueve.com

TVA intra-communautaire NA

Siret 750 820 383 00016

Conditions générales applicables à partir du 01/09/2012, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir Identification) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement est immédiat par carte bancaire via Paypal. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

6 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Nous vous conseillons de n’ accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc et vous recommandons d'ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison.

Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.

À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 4 à 15 jours ouvrables selon le type, la disponibilité et la destination des Produits.

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, Vincent Favé s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

7- RETRACTATION

La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre Vincent Favé et un consommateur acheteur non professionnel, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des Produit en le retournant dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Le Client doit retourner le Produit à Vincent Favé :

exclusivement à l’adresse : Vincent Favé – LouEve – 159, av. pierre brossolette – 92120 MONTROUGE – France

par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition ;
dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi ;
en joignant à son envoi le bon de livraison, une copie de la facture et les éventuels documents douaniers.

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.

En cas de retour partiel d’une commande, Vincent Favé rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés. En cas de produits retournés détériorés, Vincent Favé se réserve le droit d’analyser les produits afin de déterminer la cause de la détérioration et de décider du remboursement ou pas desdits produits

8- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.